Conditions générales d'utilisation
royalnavette.ch est une société de Easypark Sàrl, Rue de Rive 4, 1204 Genève, CH 660.0.362.009-5.
1- Objet
Ces conditions générales de vente sont valables pour l’acceptation de véhicules des clients après réservation sur royalnavette.ch qui assure le service de garde de véhicules qui lui sont confiés par sa clientèle. À cette fin, elle passe avec ses clients un contrat dont les éléments sont les conditions générales ainsi que les avenants éventuels.
2- Responsabilité de royalnavette.ch
La responsabilité de royalnavette.ch commence dès la réception du véhicule. Par conséquent, un exemplaire de la confirmation est conservé par chaque partie. La prestation recouvre le gardiennage du véhicule sur notre parking privé et sécurisé ainsi que le transfert gratuit par navette. royalnavette.ch n'est pas responsable des pannes et avaries survenues aux véhicules qui lui sont confiés et de leurs conséquences, consécutives notamment à un défaut d'entretien, électronique, mécanique, pneumatique ou à une usure des pièces et organes nécessaires au bon fonctionnement du véhicule ou encore à une insuffisance d'huile, de carburant ou d'eau. En cas de responsabilité de royalnavette.ch celle-ci ne répondra que du préjudice matériel dans la limite de la couverture d'assurance souscrite avec la compagnie Helvetia à concurrence de CHF 5'000’000.- royalnavette.ch décline toute responsabilité en cas de tempête, grêle et tout autre dégât lié à des causes naturelles. royalnavette.ch s’autorise à démarrer les véhicules au moyen de câbles de démarrage dans le cas d’un déchargement de la batterie et peut si nécessaire déplacer des véhicules. royalnavette.ch propose diverses prestations supplémentaires : assurance annulation, nettoyage du véhicule, dont le détail et les tarifs sont indiqués sur notre page « tarifs ». Si le client opte pour certains de ces services, il reconnaît devoir à royalnavette.ch le prix de ces prestations.
3- Responsabilité du client
La réservation doit être effectuée sur notre site royalnavette.ch au moins 24 heures avant l'heure souhaitée. Passé ce délai, les réservations ne sont plus possibles que par téléphone. Le client paie les services effectués par royalnavette.ch par carte de crédit lors de la réservation. Le client s'engage contractuellement à remettre les clés de son véhicule lors de sa remise aux collaborateurs de royalnavette.ch. Le client se doit de laisser dans la boîte à gants de son véhicule le permis de circulation ou la carte grise et le carnet pollution et de nous confier son véhicule avec les deux plaques d'immatriculation. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'annulation moins de 24h avant la prise en charge de votre véhicule, sauf en cas d’annulation de vol. Les remboursements des réservations se font sous forme d'avoir dans le compte fidélité consultable dans l'espace client. Sur demande du client et par email, le remboursement peut être effectué sur la carte crédit du client qui a fait la réservation. Veuillez conserver la confirmation de votre réservation dans un endroit sûr, et prêt à la présenter lors de la restitution du véhicule. En cas de perte de la confirmation, royalnavette.ch ne peut être tenu pour responsable si celle-ci est présentée par une tierce personne qui l'utiliserait de manière frauduleuse pour récupérer le véhicule. royalnavette.ch s’engage à prendre en charge tous les dégâts occasionnés sur la carrosserie du véhicule du client à condition qu’un état des lieux descriptif du véhicule ait été réalisé à la prise en charge et à la demande du client, que le dégât ou l’état neuf soit constaté par les deux parties et qu’il soit fait un état descriptif contradictoire lors de la restitution et ce, avant que le client ne quitte le point de récupération. Dans le cas où un état descriptif n’aurait pas été réalisé à la prise en charge du véhicule, royalnavette.ch décline toute responsabilité quant aux éventuels dégâts et ne sera pas engagé pour des contestations concernant l’état du véhicule faites après sa restitution.
4- Lois applicables et litiges
Le présent contrat est soumis au droit Suisse. Tout différent quant à son interprétation et son exécution sera la compétence exclusive des tribunaux de Genève. royalnavette.ch se réserve le droit de modifier à tout moment une partie ou la totalité des présentes conditions générales d'utilisation.